Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

La seconde loi de finances rectificative pour 2017 a instauré une tarification proportionnelle pour les hébergements non classés, mais, du fait du système de double plafond, les recettes vont être amoindries dans certaines communes, selon l'étude d'impact réalisée par notre collègue Émilie Bonnivard. Ce n'était pas l'objectif recherché. Voilà pourquoi ma collègue propose par cet amendement, dont elle est la première signataire, de corriger le dispositif.

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