Intervention de Charles de Courson

Certaines communes n'ont pas délibéré dans les délais requis, ce qui bloque l'instauration du système que nous avons adopté. Je propose donc de reporter au 1er juillet l'entrée en vigueur de la réforme, de façon à prendre le temps nécessaire. L'inconvénient est que l'on pénalise ainsi les autres communes, qui ont fait le boulot en délibérant en temps et lieu. Une seconde solution consisterait à donner aux communes un petit délai supplémentaire : c'est le sens de l'amendement suivant. En tout état de cause, il faut choisir l'une de ces deux solutions : on ne peut pas laisser le texte en l'état.