Intervention de Annick Girardin

Mesdames et Messieurs les parlementaires, merci de m'avoir conviée à cette première audition organisée par la délégation. C'est un plaisir pour moi de vous rencontrer tous ici, pour vous annoncer les travaux qui nous attendent dans les mois à venir en faveur de l'outre-mer. Si celui-ci doit prendre toute sa place dans ce vingt-et-unième siècle, cela nous conduit à repenser un certain nombre de nos modèles.

Les politiques menées en faveur des outre-mer ont traduit, ces dernières années, la volonté de rééquilibrer les territoires par rapport à l'Hexagone, qu'il s'agisse d'aménagement du territoire, d'insertion professionnelle, de dispositifs fiscaux, d'éducation, de lutte contre la vie chère, etc. Mais force est de constater aujourd'hui que nos efforts communs n'ont pas permis de répondre à toutes les questions.

Mon propos n'est pas du tout partisan, il n'a pas vocation à mettre en cause une majorité par rapport à une autre mais d'exposer avec objectivité les faits qui marquent mon quotidien depuis que je suis à la tête de ce ministère. Vos courriers, vos coups de téléphone, les échanges que vous pouvez avoir avec moi et avec mon cabinet, montrent bien que les attentes sont immenses. Le postulat que je partage, et qui fut d'ailleurs une des conditions qui m'ont amenée à accepter ce poste lorsque le Président de la République me l'a proposé, est qu'il faut réussir à apporter des réponses pérennes à certaines des difficultés connues en outre-mer. Mais il faut aussi mettre en avant l'ensemble des solutions que les outre-mer ont su trouver.

Beaucoup d'entre vous me connaissent : je suis franche, je suis une femme de terrain et j'aime la transparence. Mon engagement politique a toujours été guidé par le souci de l'efficacité : pour construire l'outre-mer de demain, tel que le souhaite le Président de la République, il faut faire preuve de davantage de pragmatisme.

Les outre-mer ne forment pas un tout, ce n'est pas à vous que je vais l'apprendre : ils ont chacun leur spécificité, leurs déséquilibres, mais aussi leur potentiel propre. Ils font partie intégrante de l'histoire et de l'avenir de notre République, et ils ne sauraient se satisfaire d'un traitement au rabais.

Le « réflexe outre-mer », que je ne cesse de défendre depuis mes premières fonctions politiques, c'est d'abord prendre en compte les spécificités ultramarines dans la loi et dans les appels à projet des ministères. C'est associer dès l'origine les territoires d'outre-mer aux politiques publiques. C'est, plus largement, avoir une culture administrative qui ne laisse aucun territoire et aucun citoyen en marge. Mais il y a encore beaucoup à faire pour que ce réflexe outre-mer s'impose à tous les niveaux de l'administration.

Malgré tout, on avance. La nécessité d'acquérir le réflexe outre-mer a été prise en compte par le Président de la République, ce qui s'est traduit par la nomination, dans chaque ministère, d'un référent « outre-mer ». Cela existait déjà dans l'administration, cela existe aujourd'hui dans les cabinets.

Monsieur le président, vous avez évoqué l'actualité récente, avec le passage dévastateur des ouragans Irma, Maria, et dans une moindre mesure, José. Ces ouragans sont venus questionner l'essence même de ce réflexe outre-mer.

Pour m'être déplacée sur place, quelques heures après le passage des ouragans, j'ai vu combien les populations ont été meurtries physiquement, mais aussi psychologiquement. Les économies – en premier lieu le tourisme et l'agriculture – ont payé un lourd tribut à ces catastrophes naturelles. Aujourd'hui, comme le Président de la République l'a déclaré à Saint-Martin, l'heure est à la reconstruction : à Saint-Martin, bien sûr, qui doit totalement se réinventer, mais aussi à Saint-Barthélemy. Et la Martinique comme la Guadeloupe doivent s'inscrire elles aussi dans ce nouvel élan.

Comme l'a rappelé le Président de la République, c'est la France qui est touchée, et c'est la France toute entière qui est mobilisée. Cela se traduit dans l'indispensable coordination interministérielle et dans le partenariat avec les collectivités.

Il a d'abord fallu porter secours aux populations – eau potable, même si tout n'est pas réglé ; électricité ; infrastructures d'urgence, sanitaires, de transport, de sécurité. C'était un défi logistique et de solidarité que nous avons relevé tous ensemble.

Mais on a bien vu que le réflexe outre-mer n'allait pas de soi et qu'il fallait faire comprendre à chacun que les problèmes ne se traitent pas de la même manière quand on est outre-mer.

Cela m'amène à faire une petite mise au point. J'ai vu sur les réseaux sociaux que beaucoup m'avaient mal comprise quand j'ai dit que Saint-Martin était « au bout du monde ». Eh bien oui, à ce moment-là, l'île de Saint-Martin était au bout du monde parce qu'elle n'avait plus de ligne directe avec Paris, qu'il fallait transiter par la Guadeloupe, et que les cyclones qui s'annonçaient nous obligeaient à nous protéger. Cela n'avait rien de négatif : j'ai utilisé cette expression pour témoigner de notre difficulté à répondre à ces événements, qui n'a pas toujours été comprise à Paris. Mais je présente mes excuses à ceux qui auraient mal interprété cette expression.

Maintenant, passé le temps de l'émotion et de l'urgence, nos efforts doivent s'inscrire dans la durée. Mon rôle – et votre rôle – est d'y veiller.

C'est le sens du comité interministériel qui a pour mission la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. C'est aussi le sens de l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié ce dimanche au Journal Officiel, pour les îles du Nord, l'ensemble de la Guadeloupe, les communes du Centre et du Nord de la Martinique. Cette reconnaissance n'est pas tout car beaucoup reste à faire. Les ministères de l'intérieur, de l'économie et des finances, de l'action des comptes publics, des outre-mer et de la transition écologique se sont mobilisés pour ce travail et pour l'accompagnement qui sera nécessaire dans le futur.

Cela a été dit à l'occasion de la journée mondiale du tourisme, nos regards sont tous tournés vers les Antilles françaises, car l'urgence commande de tout faire sans attendre pour soulager les corps, les esprits, mais surtout réparer les terres meurtries par ces ouragans. Je tiens malgré tout à rappeler que si l'État doit envoyer un signal fort, aucune crise ne doit en faire oublier une autre, aucune urgence ne doit en faire oublier une autre. Et si nous avons l'ambition de reconstruire ces territoires en mettant en avant le réflexe outre-mer, nous avons aussi l'obligation aussi de traiter les autres dossiers et les engagements pris par le gouvernement précédent ou par celui-ci. J'y veillerai. Les défis sont importants. Le chantier collectif qui s'ouvre à nous est immense.

C'est également l'enjeu des Assises des outre-mer, qui débuteront le 4 octobre dans l'Hexagone, avec le lancement d'un site internet, et seront le fil conducteur des deux premières années de ce quinquennat en outre-mer. C'était une proposition de campagne forte du Président de la République. Les Assises seront un temps de consultation, de diagnostic, de proposition de l'ensemble des acteurs ultramarins. Pouvoirs publics, secteur privé, société civile, tous doivent pouvoir se mobiliser pour apporter des réponses aux territoires d'outre-mer. Mais les citoyens sont aussi concernés, dans tous les aspects de leur vie quotidienne. Voilà pourquoi il faudra que tous puissent s'exprimer à travers ces Assises. Tel est mon souhait.

Ce travail de mobilisation, qui me semble inédit, débouchera sur un Livre bleu outre-mer, dont l'enjeu sera de réinventer l'avenir des territoires, de redonner des perspectives et des raisons d'espérer à nos habitants et à notre jeunesse, qui sont parfois cantonnés dans des représentations forgées par l'histoire et l'éloignement. C'est aussi l'occasion de promouvoir une nouvelle forme d'action publique, plus concrète, mieux perçue et surtout mieux partagée entre l'État, les collectivités, et l'ensemble des ultramarins.

Les Assises ne doivent pas être vues comme une réédition des États généraux de 2009 – auxquels j'ai participé moi-même – dont sont sorties de nombreuses mesures qui n'ont jamais été véritablement suivies d'effet.

Nous avons décidé de faire piloter ces Assises par un rapporteur général, Thierry Bert. Celui-ci, avec l'ensemble de son équipe, mènera les débats autour des chantiers structurants, autour des grandes propositions communes. Mais il devra, surtout, identifier des projets propres aux outre-mer. En effet, si nous avons des défis communs, nous avons aussi des défis spécifiques, chacun étant lié au bassin maritime ou aux spécificités territoriales.

Pour réussir ces Assises, il nous faut pouvoir répondre à un certain nombre de conditions, la première étant que l'exercice parte des territoires. Nos réponses devront être en phase avec ce que nous demanderont les entrepreneurs, les usagers de services publics, ou encore ceux qui n'ont que très rarement la parole. Bien sûr, il sera question de santé, d'eau, d'éducation, de culture, de sécurité : c'est normal, puisque c'est le quotidien de nos concitoyens.

Réussir l'exercice, c'est aussi mobiliser les ultramarins eux-mêmes dans les territoires d'outre-mer ou en métropole – pour ceux qui souhaitent y participer. C'est donner la parole à ceux qui ont perdu confiance dans l'action publique, et nous savons malheureusement qu'ils sont nombreux, notamment sur nos territoires. C'est pour cela que nous avons souhaité ouvrir un site web, qui peut créer un lien entre les uns et les autres.

Réussir les Assises, c'est encore insuffler un élan nouveau pour miser sur un potentiel de croissance, et sur les atouts propres à chaque territoire d'outre-mer qui, vous le savez, sont nombreux – énergies renouvelables, innovation technologique, excellence environnementale, économie bleue, etc.

Je pense également à la coopération régionale, qui tient à coeur à beaucoup de députés ici présents. Celle-ci a besoin d'une véritable ambition, de visibilité, voire de lisibilité, entre les actions de l'État et celles des collectivités territoriales. M. Letchimy et Mme Bareigts ont beaucoup travaillé sur ces sujets, chacun dans son bassin maritime.

Pour réussir enfin les Assises, il faut éviter de marginaliser le traitement des problématiques ultramarines. Ce n'est pas parce que ces Assises ont lieu qu'il ne faut pas donner toute sa place à l'outre-mer dans toutes les réflexions que mène en ce moment le Gouvernement.

Je pense aux grands chantiers, à tous les exercices interministériels lancés par le Gouvernement, notamment à sa stratégie en matière de logement. Il n'est pas question de se contenter d'une petite ligne qui nous rappelle que nous allons travailler dans quelques mois sur le logement dans les outre-mer. Il faut que la question du logement dans les outre-mer soit intégrée à la stratégie nationale en matière de logement. J'irai cet après-midi à Strasbourg en parler devant le Congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH).

L'outre-mer doit aussi prendre toute sa place dans l'ambitieux plan climat. Si nous sommes aux avant-postes des risques climatiques, comme on vient malheureusement de le voir, nous sommes aussi aux avant-postes pour y apporter des solutions. Il faut nous impliquer davantage encore dans les dix-sept objectifs de développement durable que les Nations unies ont proposés à l'ensemble des pays en 2015. La France s'est bien sûr engagée en faveur de ces dix-sept objectifs. Alors que l'on dispose à peine aujourd'hui d'une stratégie nationale sur ces questions, soyons les premiers à nous en emparer, allons plus loin et plus vite pour les atteindre !

De la même manière, les outre-mer ne doivent pas être un sous-chapitre de la Conférence nationale des territoires. Je sais que beaucoup d'entre vous se sont engagés dans ces réflexions, pour apporter une réponse aux problématiques des collectivités ultramarines, qui sont nombreuses.

Osons ouvrir les débats – que l'on voudrait peut-être nous empêcher d'ouvrir – sur les dotations spécifiques des outre-mer. Celles-ci ne sont pas complètement adaptées aux spécificités des territoires, ni aux défis qu'ils doivent relever.

Donc, ni la stratégie nationale de santé, ni la priorité que le Gouvernement accorde au handicap, ni les États généraux de l'alimentation, ni les Assises de la mobilité, ne doivent faire oublier l'outre-mer. Et il ne faut pas laisser dire que parce qu'il y a les Assises de l'outre-mer, l'outre-mer n'aurait pas sa place dans les autres débats. Nous devons nous imposer partout, sur tous ces sujets, de manière à nous se faire entendre. C'est cela le réflexe outre-mer.

Nous aurons des résultats, à condition d'être largement et collectivement mobilisés. Je peux vous assurer que c'est le cas des membres de mon cabinet – avec un effectif réduit à dix personnes, ils ne chôment pas ! – qui sont en permanence au service des outre-mer. Mais pour réussir, j'ai besoin aussi des parlementaires, car c'est ensemble que nous pourrons trouver les solutions.

Les Assises des outre-mer ne doivent pas non plus se substituer aux engagements de l'État sur les sujets territoriaux, ou sur les spécificités ultramarines.

Vous avez cité l'accord de Guyane, qui doit effectivement être totalement mis en oeuvre. Aujourd'hui, le plan d'urgence a été entièrement acté. La première moitié des propositions a été appliquée, et l'on a engagé la dynamique qui permettra d'appliquer la seconde moitié.

Il en est de même des mesures sectorielles complémentaires. Aujourd'hui, plus de la moitié de ces mesures fait l'objet d'actions ou de réflexions. J'ai pu en dresser le bilan en Guyane la semaine dernière. Comme je l'ai dit tout à l'heure et comme je l'ai rappelé sur place, aucune urgence ne doit faire oublier celles d'hier, puisqu'il faut apporter des réponses pérennes.

J'en viens au plan « Mayotte 2025 ». Vous le savez, mes premiers déplacements – en dehors des urgences climatiques – ont été pour la Nouvelle-Calédonie, la Guyane et Mayotte. J'ai pu détailler sur place les mesures déjà engagées et celles qui restent en chantier.

Je n'oublie pas non plus, et nous en avons discuté avec les parlementaires, l'Accord de l'Élysée pour le développement de la Polynésie française.

Ces trois accords sont aujourd'hui bien pris en compte par le Gouvernement, et les engagements pris seront tenus.

Vous avez évoqué la question de la Nouvelle-Calédonie, qui se prononcera sur son accession à la pleine souveraineté par le biais d'un référendum sur l'avenir institutionnel du territoire. Cela nécessite un travail préparatoire mais le rendez-vous est pris, au plus tard pour novembre 2018.

On constate, depuis les terribles événements qui ont marqué le territoire il y a plus de trente ans maintenant, des avancées majeures dans la construction d'un destin commun. Nous préparons bien sûr ce référendum. La question sera au centre du prochain Comité des signataires des accords de Nouméa-Matignon, qui se tiendra début novembre, sous la présidence du Premier ministre. C'est vers cette rencontre que nous tournons aujourd'hui nos efforts.

Les Assises des outre-mer, c'est également l'occasion d'appliquer les contrats de convergence prévus dans la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, dite loi EROM, et d'élaborer les différents plans.

Les Assises des outre-mer, c'est le creuset des projets et des réformes que ce gouvernement veut mener. Nous travaillerons aussi pour les autres rendez-vous qui étaient déjà programmés. C'est une véritable chance pour nous tous, pour l'outre-mer, de trouver des réponses à nos questionnements, d'améliorer l'efficacité des outils mis à notre disposition, et de renouveler notre vision de l'avenir de nos territoires.

Comme vous le savez, de nombreux dispositifs très variés coexistent aujourd'hui en outre-mer. Je me suis souvent interrogée sur leur manque de visibilité et d'articulation. Nous avons l'occasion de nous pencher sur certains d'entre eux, mais il n'est pas question de revenir sur l'ensemble : aucun ne sera supprimé sans que nous ayons programmé les outils qui viendraient le remplacer.

Nous n'imaginons pas que le développement endogène serve de paravent au retrait de l'État. Ce n'est pas parce que l'on ouvre les débats, parce que l'on remet en question un certain nombre d'outils, que l'on souhaite voir l'État se désengager des territoires – ce dont certains nous accusent.

Il faut que l'on puisse identifier, dans chaque outre-mer, les leviers de croissance et d'excellence à actionner pour relancer le développement. Des priorités ont déjà été arrêtées, nous devrons les réaffirmer à cette occasion.

Il faut aussi tisser un nouveau lien de confiance entre l'Union européenne et les territoires, régions ultrapériphériques (RUP) ou pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Avec le Brexit, nous allons devoir faire accepter à l'Europe d'autres dispositifs. Nous avons absolument besoin d'un « POSEI [Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité] pêche » et, pourquoi pas, d'un « POSEI industrie ».

Au-delà, pourquoi pas ne ferions-nous pas de nouvelles propositions à l'Europe ? La rencontre des RUP qui aura lieu en Guyane dans trois semaines sera certainement l'occasion d'insister à nouveau sur les difficultés de l'outre-mer qui doivent être prises en compte. Mais il faut savoir que la France sera encore plus isolée demain dans les débats sur les RUP et les PTOM : avec le Brexit, nous allons devenir la seule voix de l'Europe dans certains bassins maritimes, notamment le Pacifique. Il faut que nous soyons à la hauteur.

Il est essentiel de stabiliser nos outils d'aide à l'investissement. Mais il faut aussi leur donner davantage de souplesse, plus de lisibilité, et inventer de nouveaux dispositifs. Cela implique de mener une réflexion collective sur ces sujets.

Il faut aussi puiser des réponses dans le domaine de la recherche – recherche appliquée, recherche en innovation, notamment en matière d'environnement. Je pense que chacun a compris que nous pouvions jouer un rôle majeur dans le prolongement de la COP21. Le Président de la République souhaite d'ailleurs organiser à Paris le 12 décembre prochain, deux ans après l'Accord de Paris, un sommet sur le climat. Les outre-mer doivent y être associés. Nous y travaillons en ce moment.

Il faut aussi ouvrir les économies ultramarines sur le monde. Pour cela, il faut remplir certaines conditions : remettre nos infrastructures à niveau – je vise les ports et les aéroports ; revoir nos logiques de bassin ; améliorer la formation et le niveau de qualification de nos jeunes, en mettant par exemple l'accent sur l'apprentissage des langues étrangères.

Il faut s'ouvrir en développant davantage qu'on ne l'a fait jusqu'à présent des marques ou des indications géographiques protégées (IGP) spécifiques aux outre-mer. Business France doit également être plus efficace en outre-mer.

Plus généralement, j'ai souhaité que tous les outils dont nous disposons, que ce soit l'Agence française de développement (AFD), la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Business France, voire Expertise France, soient davantage associés à nos dynamiques de territoire, en cohérence avec ce que l'on fait dans les bassins maritimes en termes de développement économique.

Il y a quelques années, j'ai constaté que l'AFD travaillait « par étage ». On a vu ce que cela a pu donner dans l'Océan Indien, quand l'étage « coopération et développement » a financé un port dans le cadre d'un projet de développement identique à celui que portait l'étage « outre-mer » en faveur d'autres territoires du même bassin maritime. Plus jamais ça !

Il faut donc que l'on puisse soutenir davantage les stratégies territoriales avec la volonté, en particulier, de développer la pratique du « bon achat » ou de promouvoir nos cadres ultramarins – comme nous l'avons fait dans certains cas : je pense au programme « 400 cadres » ou au plan d'avenir et de formation que nous avions lancé en Nouvelle-Calédonie et que nous sommes en train de développer pour Mayotte et pour Wallis-et-Futuna.

Co-construire les outre-mer de demain est le défi que nous nous sommes lancé et que je souhaite relever. J'aurai l'honneur, jeudi matin, de vous présenter le budget de mon ministère dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. J'annoncerai un budget en hausse et à périmètre constant – les mouvements de périmètre correspondant à des transferts entre ministères seront neutralisés car je souhaite que nous soyons le plus transparents possible. Ce budget sera ambitieux en ce qui concerne le développement des territoires mais également volontaire pour ce qui touche à la jeunesse et à l'emploi. Vous savez combien, comme vous, je suis sensible à ces questions.

Ces exemples illustrent la grande ambition que nourrit le Gouvernement pour l'outre-mer, une ambition qui pourra trouver une traduction concrète, le moment venu – par exemple après les Assises des outre-mer –, dans un texte de programmation et d'orientation. Il convient en effet de raisonner à long terme – et c'est dans cette logique que s'inscrivent les plans de convergence – et de définir une stratégie globale – ce que nous allons faire dans les mois qui viennent.

Je réponds à présent aux questions posées par le président.

En Guyane, la mobilisation de l'État est importante puisqu'elle représente 100 % des mesures engagées dans le plan d'urgence et 77 % des ateliers sectoriels. En outre, ses réponses sont structurelles : 85 millions d'euros ont été engagés en faveur des hôpitaux ; 89 millions d'euros ont été investis pour le conseil territorial de Guyane – les accords en la matière sont sur le point d'être signés et j'espère que nous allons pouvoir nous mettre d'accord afin de verser ces financements très rapidement – ; enfin, 250 millions d'euros sont prévus pour les lycées.

Ces accords ont été négociés dans l'urgence avec l'ensemble des partenaires ; aussi convient-il désormais de donner du sens à ce projet. Nous ne saurions nous contenter de discuter des financements : il s'agit de définir la volonté de la Guyane, dans une perspective de co-construction, de se projeter dans l'avenir.

Comme je l'ai précisé, les Assises des outre-mer ne se substituent pas aux contrats de convergence et au plan, mais les débats seront menés en parallèle. Les ateliers vont se nourrir des diagnostics pour le plan de convergence : il n'est pas question d'établir des diagnostics destinés aux Assises et d'autres aux plans de convergence. L'important, j'y insiste, est que la parole soit donnée à chacun.

En ce qui concerne la défiscalisation, nous nous sommes suffisamment battus, dans cette enceinte, pour faire comprendre combien elle était essentielle, notamment en matière de logement ou pour le secteur productif. Il faut donc continuer de se battre. Je m'interroge cependant sur certains nouveaux outils puisque la défiscalisation laisse de côté un certain nombre de petites entreprises. D'autres difficultés se manifestent : nous devons impliquer davantage l'échelon local en matière de défiscalisation toujours ; ne note-t-on pas certains dysfonctionnements en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie ? En somme, s'il importe de stabiliser les soutiens financiers, nous devons imaginer d'autres outils.