Nous commençons l'examen d'une série d'amendements – nos 1995 rectifié, 882, 1007, 1519, 1823, 2186 et 2301 – pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 882 et 1007 d'une part, 1823, 2186 et 2301 d'autre part sont identiques.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1995 rectifié , annoncé dès hier soir, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2594 .