Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je souscris pleinement à cette proposition. Le mot « gratuité » est erroné : le transport peut être gratuit pour l'usager, mais quelqu'un paie. En l'occurrence, le risque est de faire payer l'entreprise. Comme le versement transport est directement lié à la masse salariale, il représente de fait un impôt sur l'emploi, alors que plusieurs entreprises que je connais bien m'indiquent que leur versement transport ne profite pas à leurs salariés. L'extension du versement transport est une réalité ; autrefois, il n'était en vigueur que dans les métropoles, mais il s'est généralisé avec l'apparition des grandes intercommunalités. Or beaucoup d'entreprises paient un versement qui ne bénéficie pas à leurs salariés, ne serait-ce que parce qu'elles travaillent en trois-huit ou en deux-huit, leurs horaires empêchant le recours aux transports publics collectifs. Attention donc au versement transport qui représente un impôt sur l'emploi, alourdissant le coût de celui-ci.

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