Se connecter - Mon compte
Le premier sous-amendement me semble parfaitement satisfait. Quant au second, il introduit une rupture d'équité et j'y suis donc défavorable. Avis favorable, en revanche, sur l'amendement de la commission des finances.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.