Intervention de Charles de Courson

C'est un amendement de bon sens. Si seulement nous pouvions inscrire une règle d'or dans la Constitution pour le budget de l'État…

Je voudrais vous interroger au sujet du II, monsieur le ministre : « Toute contribution supplémentaire mise à la charge de la Société du Grand Paris [… ] fait l'objet d'une augmentation des ressources de l'établissement d'un même montant afin de garantir une stricte neutralité sur l'équilibre financier annuel et pluriannuel de la Société du Grand Paris. »

L'intention est louable, mais encore faudrait-il préciser la nature de ces ressources supplémentaires. Cette mesure d'affichage n'oblige à rien en droit et trouverait davantage sa place dans un exposé des motifs.

Par ailleurs, pourquoi n'avez-vous pas affecté les recettes Carrez – appelons-les ainsi – à la société du Grand Paris de façon à garantir le remboursement des emprunts ?