Intervention de Amélie de Montchalin

Je me pose des questions quant à la philosophie de la démarche. Je ne vous dirai pas, monsieur le ministre, que nous sommes contre l'évaluation, le contrôle ou le suivi d'un projet qui a été soumis à un conseil d'administration auquel siège l'État, mais qui n'a pas fonctionné comme il aurait dû. En effet, il aura fallu attendre que la Cour des comptes dénonce des dérives pour que tout le monde se réveille. Surtout, de nombreux projets sans rapport avec la SGP auront été portés à sa charge. Une reprise en main sérieuse, par l'État, s'impose, ce qui est fait aujourd'hui, grâce à un conseil d'administration remis en ordre de marche et à un nouveau directeur général, Thierry Dallard, dont il faut soutenir le travail très précis. Ce sont des éléments positifs.

N'oublions pas pour autant que la SGP est, au départ, une institution que nous avons dotée de trois droits : le droit d'embaucher, le droit de disposer des avantages d'une fiscalité dédiée et le droit d'emprunter.

S'agissant du droit d'embaucher, il a fallu recourir à la voie législative pour lever le plafond d'emplois, pointé par la Cour des comptes comme l'une des énormes déficiences de la SGP. La fiscalité dédiée, nous venons de le constater, nous oblige à des discussions juridiques. Quant au droit d'emprunter, il faudrait à présent le plafonner ! Or cette mesure pourrait conduire à des situations très difficiles. Les États-Unis, qui s'étaient imposé un même plafond d'endettement, se sont retrouvés face à de graves difficultés le jour où ils ont dû emprunter sur les marchés à des conditions dégradées.

Je comprends l'enjeu ainsi que la nécessité de contrôler et de suivre l'évolution des travaux, mais je crains que l'on ne dévoie, ce faisant, la nature même de la SGP, qui est, à l'origine, une institution pourvue de ressources à qui l'on a accordé le droit d'embaucher et le droit d'emprunter.

Je suis également surprise que le Gouvernement prenne une telle décision. Il y a un conseil d'administration. Pendant des mois, les membres de ce conseil d'administration ont dénoncé ses dysfonctionnements et les carences de l'État. Nous devons revenir aux principes fondateurs de cette institution.