Intervention de Éric Woerth

Cette mesure avait été adoptée, il y a une dizaine d'années, à la demande des parlementaires lors d'une séance similaire à celle-ci, avec l'accord du gouvernement de l'époque. Les hippodromes ont évidemment une dimension économique en raison des flux financiers engendrés par les paris. Or les communes ne percevaient jamais de recettes : elles n'avaient que des dépenses, même lorsque le foncier leur appartenait. Il était donc normal qu'elles perçoivent un retour financier assis sur les paris.

Cette mesure a donc initialement été adoptée au profit de la ou des communes d'implantation de l'hippodrome. Elle a ensuite bénéficié aux EPCI, en raison de leur compétence économique – je parle des communautés de communes, et non des métropoles, évidemment. Il paraissait donc naturel qu'ils bénéficient de la compétence hippique, celle-ci étant par définition économique.

L'amendement du rapporteur général vise à répartir pour moitié le produit du prélèvement sur les paris entre les EPCI et les communes : pourquoi pas un quart, trois quarts ? Nous ne le savons pas. De fait, tout le monde a raison, car tout dépend des situations locales, immobilières ou politiques, des compétences locales ou encore de la bonne entente locale.

Le compromis trouvé me semble le bon. L'amendement prévoit qu'il appartiendra à la commune de délibérer : c'est donc elle qui décidera en dernier ressort. Toutefois, l'EPCI peut retrouver la main via la compétence elle-même. L'accord local prédominera sur la règle de la répartition pour moitié, qui ne s'appliquera qu'en l'absence d'accord local. La commune aura donc le verrou de la décision.