Intervention de Gérald Darmanin

Madame la députée, j'émets un avis de sagesse actif sur cet amendement, même si les services de Bercy y étaient défavorables.

Nous devons travailler sur cet amendement entre les deux lectures du projet de loi de finances pour nous assurer qu'il ne provoquera aucun d'effet d'aubaine en incitant, par exemple, des structures à migrer vers d'autres structures ne s'acquittant pas de la taxe foncière. J'ai bien compris que tel n'était pas le cas, madame la députée, des établissements situés dans votre circonscription, à Saint-Nazaire.

De plus, je ne suis pas certain que l'amendement vise exactement la situation que vous évoquez. Vous confirmant le souhait que le Gouvernement travaille sur le sujet avec vous, davantage encore qu'il ne l'a fait en amont, je propose l'adoption de cet amendement, dans l'optique que vous nous rencontriez avant le passage du texte au Sénat puis en deuxième lecture. Nous pourrons ainsi, d'une part, vérifier que l'amendement concerne bien l'établissement que vous évoquez et, d'autre part, résoudre de manière structurelle, et non pas établissement par établissement, les problèmes qu'a évoqués M. le rapporteur général, – d'autant que c'est apparemment le seul établissement, ou presque, à connaître de telles difficultés en matière de taxe foncière.

Cet avis de sagesse actif est donc une invitation à travailler sur votre amendement, qui pourrait être adopté.