Intervention de Annick Girardin

Madame Pau-Langevin, je le redis, le Premier ministre a annoncé hier la sanctuarisation de l'enveloppe fin 2017 des contrats aidés. Je porte bien ce message : le nombre de contrats sera pérennisé. Nous devons travailler ensemble, territoire par territoire, pour apporter l'ensemble des réponses.

La Cité des outre-mer demeure une priorité. Ce sujet sera abordé dans le cadre des Assises avec l'ensemble des partenaires. Pourquoi ? D'abord, et vous connaissez mieux que moi l'historique de ce dossier, parce que je trouve totalement anormal que le ministère de la culture ne se soit pas associé à ce projet. Nous voulons revenir sur ce point. Mais également car il faut davantage travailler avec l'ensemble des élus pour définir l'objet « cité des outre-mer » et faire en sorte que la culture, en tant qu'instrument d'inclusion sociale, puisse rayonner à travers cette structure vers l'ensemble de la France et permette de mieux faire connaître ces territoires. Enfin, il convient d'associer l'ensemble des élus des outre-mer, notamment ceux des régions – ils m'en ont beaucoup fait la remarque – à la définition de ce projet. À cet égard, vous aurez noté qu'au cours de son dernier conseil d'administration, l'Agence de promotion et de diffusion des cultures d'outre-mer a prononcé sa dissolution, car elle a vocation à intégrer la Cité des outre-mer. Les compétences de cette Agence seront redéployées au sein de la Cité.

Madame Lebec, les outre-mer ont toute leur place dans les 50 milliards d'euros du Grand plan d'investissement, sur l'ensemble des thématiques que vous citez – la transition énergique, le développement des compétences, la compétitivité par l'innovation. Sur l'ensemble de ces thèmes, le plan d'investissement colle parfaitement aux réalités et aux besoins des territoires d'outre-mer, avec encore plus d'acuité après les événements malheureux survenus aux Antilles. On ne recycle pas les crédits : ce sont bien cinquante nouveaux milliards d'euros qui pourront servir à l'investissement outre-mer.

Je souhaite également faciliter le financement des entreprises, notamment agro-alimentaires. C'est l'un des trois axes que nous développerons dans le cadre des travaux que nous menons. Nous voulons aussi soutenir des initiatives spécifiques, car la formation professionnelle et le marché du travail doivent être adaptés aux différents territoires d'outre-mer. Il convient donc de décliner les axes nationaux outre-mer, y compris au niveau de chaque territoire. Les Assises serviront à définir ensemble ces axes, afin de mieux « coller » au Grand plan, mais également aux réalités des territoires.

Monsieur Adam, le permis d'exploration d'hydrocarbures de « Guyane Maritime », détenu par Total, a été prolongé par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot l'a confirmé hier. À l'inverse, les permis « Shelf » et « Udo » ne seront jamais renouvelés du fait de la promulgation prochaine de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Nicolas Hulot, présente aujourd'hui son projet de loi à l'Assemblée nationale. Vous pourrez débattre avec lui à ce sujet. Au-delà de la Guyane, ces nouvelles dispositions toucheront également les Îles Éparses, mais aussi Saint-Pierre-et-Miquelon, qui disposent actuellement de permis.

Je souhaite que le décret transférant les compétences de délivrance des permis d'hydrocarbures soit pris, comme il a été demandé. En même temps, le Président de la collectivité et le Président de la République, qui se sont rencontrés, ont été mutuellement très francs : ce transfert peut effectivement avoir lieu, mais la contradiction, voire l'opposition, avec le vote de la loi va assez rapidement apparaître… Je vous l'ai dit, je m'exprime en toute franchise : on peut aller au bout du dispositif et transférer la compétence. Mais la loi qui sera promulguée va limiter les pouvoirs des collectivités dans la délivrance des permis d'hydrocarbures… Ce débat se déroule sur deux temps proches : l'un est lié à la fin du combat du président de la collectivité et la Guyane – il faut transférer, je suis pour – mais, dans le même temps, le Gouvernement porte un projet de loi qui, ensuite, limitera ce pouvoir… Le transfert sera effectif dans les prochaines semaines, avec les limites que je viens d'énoncer. Mais vous pourrez en débattre dans les heures qui viennent avec le ministre.

Monsieur Julien-Laferrière, pour en revenir au logement, notre priorité absolue, après Irma et Maria, est la reconstruction. À court terme, dans l'urgence, l'outre-mer doit être véritablement soutenue dans cet effort. C'est l'objet de la nouvelle stratégie pour le logement. Sur le plus long terme, il est indispensable que le plan pour le logement outre-mer bénéficie d'un nouveau souffle.

J'ai souhaité renforcer les interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) auprès de tous les territoires d'outre-mer, en termes d'ingénierie et en termes financiers. La LBU sera préservée pour la construction, la réhabilitation, la résorption de l'habitat insalubre (RHI) et l'accession sociale à la propriété. L'intervention renforcée de l'ANAH viendra donc compléter les dispositifs de la LBU.

Je l'ai déjà dit, c'est une bonne nouvelle, la réforme des APL ne touche pas les outre-mer.

S'agissant de l'ANRU, je réponds également aux élus polynésiens présents : cette agence doit pouvoir apporter ses compétences en ingénierie à l'ensemble des collectivités. J'en parlerai à Strasbourg et signerai une convention en la matière. Mais, dans votre territoire, il s'agit uniquement d'ingénierie, le statut de la Polynésie française ne permettant pas de faire plus.