Intervention de Valérie Lacroute

Le compostage agricole connaît les mêmes difficultés que la méthanisation agricole avant la réforme de son statut fiscal, à savoir qu'il est fiscalement assimilé à une activité de nature commerciale, y compris lorsqu'il est réalisé par un collectif d'exploitants réunis au sein d'une société dédiée, ce qui est fréquemment le cas.

Afin de remédier à cette fiscalité d'autant plus pénalisante qu'elle est liée à la nature même de l'activité, qui suppose l'acquisition et l'exploitation de nombreux immeubles, il est proposé que les immeubles directement affectés à cette activité de compostage agricole – y compris au stockage des matières entrantes et de la biomasse sèche ou humide obtenue à l'issue du processus, qui ont une nature et une destination majoritairement agricoles – soient exonérés de manière pérenne de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises, à l'instar des immeubles affectés à l'activité de méthanisation agricole. Il me semble important de donner un coup de pouce à ces collectifs d'exploitants.