Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 56
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Depuis 2015, nous avons déjà examiné de nombreuses fois cet amendement, qui est devenu un marronnier ! Je maintiens mon avis défavorable, à moins que vous ne retiriez votre amendement, d'autant qu'il prévoit une entrée en vigueur rétroactive de la mesure en 2018, ce qui pose un problème supplémentaire.
