Intervention de Paul-André Colombani

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Cet amendement vise à étendre la possibilité d'instaurer une taxe sur les résidences secondaires, avec un taux accru, à toutes les communes où plus de la moitié des habitations sont des résidences secondaires. Il s'agit d'un amendement d'appel déposé pour connaître l'avis du Gouvernement sur cette question.

Dans certaines communes, la prolifération des résidences secondaires est indissociable de la question du creusement des inégalités.

Cet amendement n'impose rien à personne : il donne simplement aux maires un outil de gouvernance supplémentaire. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires pourrait être majorée de 20 % à 80 % dans les communes où la population pérenne est en train de devenir minoritaire. Bien évidemment, cet outil serait laissé à la libre disposition de l'équipe municipale, qui pourrait décider d'utiliser ce levier ou non. Comme vous pouvez l'imaginer, cet amendement est très important pour nous, en Corse, où c'est une question d'aménagement du territoire et où les inégalités de revenus se creusent.

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