Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Cet amendement vise à exonérer de taxe foncière les parties d'une centrale hydroélectrique à visée environnementale, de manière à faciliter la réalisation de ces ouvrages ayant pour but de préserver la continuité écologique et la biodiversité des cours d'eau sans pénaliser la viabilité économique d'une installation existante ou d'une nouvelle installation.

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