Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Comme dans l'amendement précédent, il s'agit d'exonérer de taxe foncière les parties d'une centrale hydroélectrique à visée environnementale, mais nous donnons aux collectivités et établissements publics le pouvoir de s'y opposer.

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