Intervention de Joël Giraud

Je confirme en tous points les propos de M. Thiébaut : ce sujet nous a occupés un certain temps ! Les obligations environnementales sur les ouvrages hydrauliques, comme la mise en place de passes à poissons, entraînent sur le foncier bâti des majorations considérables d'assiette. L'idée dont nous avons discuté en commission consiste à donner aux collectivités la possibilité de prononcer une exonération, comme le prévoient les amendements identiques nos 1778 et 2139 . Les services de l'État savent très bien additionner les surfaces complémentaires : je pense donc qu'ils sauront aussi faire une soustraction, qui est une opération encore moins complexe que l'addition.