Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 56

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Nous aurons l'occasion de retravailler sur ce sujet au Sénat, mais il me semble normal de préciser dès maintenant que cet amendement, qui n'a pas été déposé par le Gouvernement ni par le rapporteur général, n'est plus gagé sur la DGF et que la compensation ne sera pas financée par d'autres collectivités. M. Ahamada a travaillé sur cette question, il m'a semblé que la rédaction de son amendement était meilleure, et nous aurons l'occasion de discuter, au Sénat puis en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, de la façon de compenser cette exonération, que nous mettons dans le pot commun des nouvelles dépenses, si j'ose dire. Cependant, les choses sont un peu différentes pour les grands ports maritimes, car la fiscalité n'existait pas auparavant…

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