Intervention de Annick Girardin

Madame Vainqueur, je veux apaiser vos inquiétudes. Le coût de la reconstruction ne viendra pas peser sur le plan Séisme Antilles qui va continuer à se déployer en tenant compte des conditions spécifiques à cette zone. Les fonds de secours ou de reconstruction à Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou à la Guadeloupe ne seront pas alimentés par des crédits du ministère des outre-mer correspondant à ce dispositif.

Pour Saint-Martin, là où le travail de reconstruction est le plus important, nous avons voulu créer une délégation interministérielle à la fois pour suivre l'ensemble de la reconstruction et pour gérer l'ensemble des financements, qu'ils soient interministériels ou qu'ils proviennent de sources extra-ministérielles.

Nous ferons en sorte, bien sûr, d'activer le fonds Barnier. Il continuera à fonctionner comme il fonctionne aujourd'hui. Nous demanderons également la contribution d'autres ministères pour la mise aux normes des bâtiments. Citons l'exemple du centre hospitalo-universitaire de la Guadeloupe : l'État a consacré 600 millions d'euros à sa reconstruction selon les normes françaises et européennes.

Je tiens à faire une mise au point sur l'arrêté d'état de catastrophe naturelle pour les dégâts provoqués par l'ouragan Maria. La commission interministérielle s'est réunie en urgence et il a pu être publié dans les quarante-huit heures comme pour Saint-Martin. Il s'applique aux Îles du Nord, à l'ensemble de la Guadeloupe et aux communes du centre et du nord de la Martinique. Une distinction a été établie selon les localités en fonction de la nature des impacts subis : vents cycloniques, inondations, coulées de boue, submersions marines. Cela ne veut pas dire que cet arrêté sera le dernier, comme je l'ai dit tout à l'heure. Nous examinons la situation de communes de la Martinique qui n'ont pas été retenues dans un premier temps ainsi que les dégâts de vents cycloniques dans certaines communes de Guadeloupe. Après étude de l'ensemble des dossiers, nous publierons un nouvel arrêté si cela apparaît nécessaire.

Rappelons toutefois que l'arrêté n'est utile que pour les personnes ayant souscrit une assurance, or c'est le cas de moins de la moitié de la population. C'est la raison pour laquelle il importe que nous déployions d'autres dispositifs assurantiels et des fonds de secours pour répondre au cas des particuliers, des petites entreprises, des agriculteurs, des collectivités locales qui ne seraient pas indemnisés dans le cadre classique.

Les fonds de secours seront mobilisables sous trois mois. Les préfets vont lancer des missions dans les différents territoires.

Soutenir l'effort en matière d'investissements structurants, madame Sage, est un grand enjeu pour la Polynésie française, auquel le Gouvernement donnera une traduction concrète à travers des contrats et un troisième instrument financier. Il s'appuiera sur la dotation globale d'autonomie (DGA).

Vous avez évoqué les défis auxquels est confrontée la Polynésie en matière de dérèglement climatique. C'est un combat que chacun doit mener, en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie, dans l'Océan Indien, dans les Antilles, en s'inscrivant dans le plan Climat, lequel prend en compte la totalité du territoire français, donc les outre-mer et plus particulièrement les petits États insulaires français. La France a une responsabilité forte à leur égard. Nous savons que certains sont menacés d'immersion, compte tenu de l'élévation du niveau de la mer. Au-delà de la résilience, c'est d'adaptation que nous avons besoin. Soyez à nos côtés pour soutenir notre combat : l'outre-mer doit avoir toute sa place dans le plan Climat.

Pour le calendrier budgétaire, je peux vous préciser les dates dont je dispose à l'heure actuelle et qui sont susceptibles de modifications. La mission « Outre-mer » serait examinée le 2 novembre en commission élargie et le 9 novembre en séance publique.

Vous m'avez également interrogée sur l'aide à la continuité territoriale (ADOM). La continuité funéraire est la dernière mesure mise en place dans le cadre de la loi EROM. Les décrets ont été pris. Je m'engage à ce que l'ensemble des décrets soient publiés avant la fin de l'année, c'est le mieux que je puisse faire compte tenu de la charge de travail actuelle.

S'agissant du Kbis et du registre du commerce et des sociétés, madame Bassire, je vais être très franche : le ministère de la justice n'assume pas ses responsabilités. Deux lois, la loi Lurel et la loi Macron, ont ouvert la voie à l'expérimentation et au transfert aux chambres de commerce et d'industrie mais nous en sommes au point mort. Pour remédier à ce problème, il faut que le ministère de la justice s'engage avec efficacité. J'ai saisi le Premier ministre et je vous informerai rapidement de la réponse qu'il m'aura donnée. Sachez que je continuerai à plaider cette cause pour que le transfert puisse se faire dans les délais souhaités.

Enfin, s'agissant des retraites outre-mer, rappelons qu'une réforme des retraites a été annoncée par le Premier ministre. Avec M. Jean-Paul Delevoye, qui vient d'être nommé Haut-commissaire à la réforme des retraites, nous devrons travailler sur les spécificités de l'outre-mer, notamment sur les difficultés rencontrées par les retraités agricoles. Comptez sur moi pour insister sur ces aspects.