Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, je rappellerai que si nous en sommes arrivés là, c'est parce que les services de votre administration ont considéré que la totalité des cuves, qui sont l'élément le plus important de ces installations, étaient des bâtiments industriels, et donc imposables. Le résultat a été une explosion de la cotisation foncière des entreprises – CFE – et de la taxe sur le foncier bâti. Voilà l'origine de cette affaire.

J'ai essayé à plusieurs reprises de persuader vos prédécesseurs de revenir sur cette pratique administrative et de considérer que les cuves ne sont pas des bâtiments industriels. Vos collègues l'ont toujours refusé et ont toujours repoussé tous nos amendements sur ce point. Le résultat est une charge fiscale très élevée, qui nuit à la compétitivité et à la rentabilité de ces investissements. La situation serait différente si vous nous disiez que vous êtes prêts à examiner à nouveau cette question, mais il paraît que tout l'édifice fiscal s'effondrerait si on adoptait le dispositif proposé : quand on lit de telles réponses ministérielles, on se pince ! Résultat : on demande aux collectivités.

Au demeurant, ces dernières ne sont pas perdantes, car il faut rappeler qu'elles perçoivent la CFE et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CSVAE. Il peut donc s'agir là d'un moyen de donner aux communes et aux intercommunalités, voire aux départements tant qu'il existe du foncier bâti départemental, la possibilité d'encourager ce type d'équipements, mais à leurs frais.