Intervention de Éric Woerth

Il faut de la convergence fiscale européenne, mais aussi un peu de divergence – même si ce n'est pas partout, car je suis sensible aux arguments relatifs au pouvoir d'attractivité des collectivités : la compétitivité ne peut pas être permanente, mais il peut y en avoir un peu tout de même. Il faut donc de la convergence sur le plan européen et, sur le plan local, un peu de divergence et de liberté. En effet, les situations locales sont différentes et accepter qu'on puisse adapter la fiscalité sur les méthaniseurs ne changerait pas grand-chose : on ne verrait pas un département se peupler exclusivement de méthaniseurs ! L'attractivité trouve rapidement ses limites.

On pourrait travailler sur cette question : plus d'Europe et un peu moins de convergence – plus de divergence, de différence, de prise en compte des situations locales. C'est cela, un État moderne !

Par ailleurs, nous ne parviendrons pas à terminer l'examen de ce texte à 20 heures si nous le poursuivons à ce rythme. Or il serait préférable d'éviter une nouvelle nuit de débats. Nous pourrions donc nous fixer l'objectif d'en finir à 20 heures ou 20 heures 30, ce qui suppose toutefois un effort de concision extrême, sans pour autant, bien sûr, tuer les débats.