Intervention de François Pupponi

L'année dernière, nous avions fait en sorte que des immeubles détruits et remplacés par de nouveaux immeubles ne bénéficient pas d'une exonération dès lors que l'immeuble détruit en avait bénéficié pendant quinze ans. Le présent amendement propose d'assouplir cette règle en permettant à une collectivité locale de renoncer à la taxation en accordant une exonération. Il s'agit là encore d'une logique de libre choix.