Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement, similaire à celui défendu par M. Pupponi il y a quelques instants, a pour objet de transformer l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en exonération fiscale facultative.

Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur général, qu'il y avait un vrai débat. C'est vrai : je m'intéresse à ce sujet, car un quartier prioritaire de la politique de la ville se trouve dans la commune dont j'ai été maire en 2015. Nous avons ce débat depuis 2015 et cela n'avance pas. Conformément à l'orientation définie il y a quelques instants, l'outil que nous vous proposons permet de laisser la faculté aux collectivités territoriales. Celles-ci subissent en effet une double peine concernant les quartiers prioritaires de la politique de la ville : leur présence implique des situations fragiles et une diminution de recettes imposée par les textes. C'est véritablement dommage.