Intervention de Yannick Kerlogot

Cet amendement de ma collègue Pascale Fontenel-Personne est le fruit d'un travail mené avec des petites associations de sa circonscription, notamment la Compagnie du chemin de fer de Semur-en-Vallon, dont les bénévoles agissent en faveur du patrimoine. Le fait de payer une taxe foncière plombe leur budget, au point parfois de remettre en cause leur existence. Le code général des impôts a listé les propriétés non bâties exonérées de la taxe foncière. Cet amendement a pour objet d'ajouter un cas à cette liste : celui des propriétés et des terrains appartenant aux associations de type patrimonial ayant une activité de valorisation et de restauration du patrimoine. Ces associations ne sont que quelques-unes à être propriétaires et à payer cette taxe foncière, et présentent des caractéristiques particulières justifiant une exonération de cette taxe.