Intervention de Paul-André Colombani

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Cet amendement vise à étendre la possibilité d'alourdir la taxe sur les résidences secondaires à toutes les communes où plus de la moitié des habitations sont des résidences secondaires. En effet la prolifération des résidences secondaires est indissociable de la question du creusement des inégalités dans les territoires. Elle crée une économie de la précarité, les activités économiques évoluant en fonction d'une population saisonnière souvent dotée d'un fort pouvoir d'achat.

Cet amendement ne tend pas à instaurer une obligation : il s'agit de donner aux communes qui le souhaitent la faculté de limiter ce phénomène. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires serait majorable de 20 à 80 % dans les communes où la population pérenne est en train de devenir minoritaire.

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