Intervention de Émilie Cariou

L'exonération d'activités purement privées que vous venez d'autoriser risque à mon sens d'être considérée comme une aide d'État, d'autant que ce ne sont pas de petites librairies qui sont concernées.

Je vous propose pour ma part d'autoriser les autorités locales à exonérer de CFE les centres d'art contemporain et les fonds régionaux d'art contemporain qui bénéficient du soutien financier de l'État ou des collectivités locales et dont l'action est encadrée par des conventions pluriannuelles conclues avec l'État ou les collectivités locales. Ce sont des structures à capitaux publics qui oeuvrent sur tout le territoire à la diffusion et à la médiation culturelles.

Aujourd'hui, les centres d'art contemporain sont soumis à la concurrence de fondations privées qui font fortement monter la cote des oeuvres d'art contemporain de manière assez artificielle. Il nous faut soutenir ces centres d'art contemporain qui, aux termes d'une convention passée avec l'État, exercent une mission d'intérêt général.