Intervention de Valérie Lacroute

Il s'agit d'adapter la fiscalité des centrales de production d'électricité au gaz naturel, qui sont un maillon essentiel de notre bouquet énergétique mais dont l'équilibre financier est fragilisé.

En effet l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux – l'IFER – , due au 1er janvier, est calculée sur la puissance installée et non sur le volume d'électricité effectivement produite. Son régime est commun avec le nucléaire, alors que les deux énergies n'ont pas du tout les mêmes contraintes ni la même stabilité.

C'est pourquoi le présent amendement vise à proportionner l'IFER à la capacité effectivement produite, et non à la capacité installée, en créant un article distinct de celui qui concerne l'énergie nucléaire.