Intervention de Annick Girardin

Monsieur Nilor, l'État fait aujourd'hui des économies. Il ne le fait pas sur le budget des outre-mer, mais sur d'autres budgets qui sont effectivement en baisse. Cela dépend des priorités décidées par le Gouvernement.

L'indivision pose un vrai problème. Cette question doit être au coeur de la stratégie logement. Je reconnais qu'aujourd'hui il faut apporter des réponses plus claires.

En matière de désamiantage, on n'est pas financièrement à la hauteur. Je veux dire par là que l'on n'a pas les moyens, aujourd'hui, dans les territoires d'outre-mer, de satisfaire les besoins qui ont été exprimés. Il est urgent de s'attaquer au problème et de mieux quantifier, dans les mois à venir, ces besoins. Je n'ai pas suffisamment d'éléments pour répondre, et il faudra que j'en discute avec les bailleurs sociaux. Mais je vous remercie de m'avoir alertée.

Une autre de vos questions portait sur la santé et le sport.

La ministre de la santé a présenté le 30 août une stratégie « prévention santé ». Étant très sensible aux questions de l'outre-mer, elle a voulu aussitôt inclure celui-ci dans sa stratégie de prévention, ce dont on peut se féliciter. Maintenant, il faut voir comment cette stratégie sera mise en place et quels outils seront donnés aux territoires pour atteindre les principaux objectifs poursuivis : promotion d'une alimentation saine et de l'activité physique.

Nous avons par ailleurs l'occasion d'ouvrir un vrai débat sur la question du sport et des infrastructures. La semaine dernière, en conseil des ministres, alors que nous nous félicitions que la France ait été choisie pour organiser les Jeux olympiques de 2024, le Président de la République a rappelé que ce n'étaient pas les Jeux olympiques de Paris, mais bien ceux de toute la France. Et il a précisé devant la ministre des sports – qui a elle aussi une certaine sensibilité pour nos territoires… – que l'outre-mer devrait trouver toute sa place dans l'organisation des Jeux et dans la formation des élites sportives.

Il a aussi été rappelé que l'outre-mer avait apporté sa quote-part aux Jeux olympiques, et on a fait allusion aux sportifs de très haut niveau qui ont porté les couleurs de la France à l'occasion de plusieurs rendez-vous sportifs.

C'est l'occasion pour nous de porter un certain nombre de projets. Comment, sous quelle forme, avec quel type de dispositifs ? Il faut trouver le moyen de faire participer l'outre-mer à cette grande mobilisation autour des Jeux olympiques.

Cela peut passer par la préparation des sportifs de haut niveau, l'objectif étant de remporter des médailles – car il n'y a pas que l'organisation des jeux qui compte. Mais comment entraîner les équipes de France en outre-mer ? Je suis d'accord pour en débattre avec vous. Vous pouvez le faire aussi avec la ministre des sports, qui sera partante.

Le nombre de personnes ayant quitté Saint-Martin et Saint-Barthélemy à la suite de l'ouragan Irma est estimé entre 7 000 et 8 000. Au total, 1 700 personnes ont rejoint la métropole. Toutes sont suivies, 140 d'entre elles ayant nécessité des prises en charge spécifiques d'accompagnement.

Un dispositif particulier a été instauré en Guadeloupe et en Martinique. Cet après-midi, une réunion aura lieu sur le suivi de ces 7 000 à 8 000 personnes, en particulier de celles qui ont besoin d'un accompagnement. Sont concernés tous ceux qui ont rejoint leur famille, en Guadeloupe, en Martinique ou ailleurs, ou encore dans l'Hexagone, et qui n'ont fait que signaler leur départ et leur lieu de résidence actuel.

Des accueils ont permis de suivre le cheminement des Saint-Martinois et des Saint-Martinoises, d'abord en Guadeloupe, puis à Roissy et à Orly. Nous travaillons en association avec l'ensemble des ONG et de nos partenaires sur ces questions, par exemple la Croix-Rouge. Les préfectures devront présenter très vite les chiffres exacts.

Ce travail, qui sera fait cet après-midi, se poursuivra. Il est nécessaire d'apporter un soutien financier, mais surtout psychologique, aux victimes d'Irma sur l'ensemble du territoire français. Il faut leur assurer une prise en charge de qualité, et leur donner envie de participer à la reconstruction de Saint-Martin. Il est en effet important que les forces vives puissent y revenir.

Nous devons être exemplaires en la matière, notamment la fonction publique dans son ensemble. Les fonctionnaires sont des hommes et des femmes qui s'engagent au service de tous. Ils doivent pouvoir le faire aussi à Saint-Martin.

Quant aux fonctionnaires originaires des outre-mer, ils doivent pouvoir regagner leur territoire le plus vite possible quand les postes sont vacants. Les CIMM doivent être appliqués, nous l'avons rappelé avec Éricka Bareigts lorsque j'étais ministre de la fonction publique. Cela a certes déjà été fait, mais de manière insatisfaisante selon nous : nous les avons renforcés.

Dans les jours qui viennent, je demanderai que l'on en dresse le bilan pour 2017. Les réticences sont fortes ; elles ne viennent pas toujours de l'État, mais souvent des commissions administratives paritaires. Le niveau syndical local n'est pas toujours en accord avec le niveau syndical national, et les plus grands obstacles que j'ai rencontrés en matière de CIMM étaient liés au fonctionnement des organisations syndicales, je vous le dis en toute franchise. Il faudra peut-être organiser différemment les débats.

S'agissant du corps préfectoral, il est extrêmement important de promouvoir les originaires des outre-mer dans les plus hautes fonctions de l'État, mais également que ces fonctionnaires puissent travailler outre-mer. Certes, il est beaucoup plus compliqué d'exercer dans son propre territoire, mais c'est le choix que fait aujourd'hui le ministère de l'Intérieur. Là où cela devient délicat – et c'est ce qui s'est passé en Guadeloupe et dans d'autres territoires d'outre-mer –, c'est lorsque les renouvellements d'équipes comportent essentiellement des hauts fonctionnaires métropolitains qui, par ailleurs, arrivent tous en même temps. Se pose alors un problème de suivi et de mémoire des dossiers dans le territoire : plus personne ne sait ce qui a déjà été fait ou discuté. Tous les acteurs locaux ont alors l'impression de devoir répéter les mêmes discours, tous les deux ou trois ans…

Pour cette raison, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) a été une catastrophe dans les outre-mer. Si vous regardez les organigrammes de toutes les administrations – là aussi, je suis très franche, car j'ai moi-même été fonctionnaire –, les fonctionnaires originaires d'outre-mer ne sont visibles qu'en dessous d'un certain niveau… Pourquoi est-ce un problème ? Non pas parce qu'il faudrait obligatoirement des gens issus des outre-mer dans l'organigramme, mais – et c'est plus grave – parce que la vision de ces administrations n'est pas complétée par celle de personnes qui connaissent bien le territoire, qui savent ce qui a marché ou non, ce qui peut être essayé, ou pas. Nous rencontrons là une véritable difficulté.

Le regroupement des services de l'État, engendré par la RGPP, a contribué à l'empilement des organigrammes. Ceux qui étaient souvent deuxièmes ou troisièmes dans une administration, et qui vivaient dans les territoires, se sont retrouvés un peu plus bas. C'est la raison pour laquelle il faut retravailler ces organigrammes. Je l'ai largement demandé, je continuerai à le demander et à faire en sorte que les outre-mer aient bien les promotions qu'ils méritent, partout. Des promotions devraient d'ailleurs arriver très vite.

Monsieur Ratenon, vous avez raison en ce qui concerne le vieillissement des populations. Les territoires d'outre-mer doivent faire face à deux grands défis : soit une démographie explosive, soit le vieillissement de leur population. Pour répondre à ce défi du vieillissement, la prise en charge de la dépendance constitue un enjeu majeur et une stratégie nationale de santé. Il convient de mieux travailler avec les collectivités territoriales pour apporter des réponses rapides en la matière et mobiliser l'ensemble des partenaires financiers sur ces sujets.

Pour les contrats aidés, je vais le répéter : même volume en 2018 que fin 2017. Allez-vous me faire répéter cette phrase à l'envi ? Nous ne sommes pas à la fin de l'année 2017. Nous devrons aussi jouer sur les taux de prise en charge, des négociations locales étant désormais possibles avec les associations et les collectivités. La diminution ne doit pas être générale, mais il faut ajuster ces taux au mieux pour accompagner les acteurs et atteindre les objectifs souhaités.