Intervention de Saïd Ahamada

Les villes maritimes subissent une pollution excessive, à laquelle on attribue quelque 60 000 morts prématurées en Europe. Nous avons adopté un mécanisme de suramortissement qui permet aux armateurs d'acheter des navires moins polluants. Toutefois, ces navires ne peuvent pas venir s'approvisionner dans nos ports parce que la filière d'approvisionnement en gaz naturel liquide – GNL – n'est pas encore mûre. Le conseil interministériel de la mer – CIMER – préconise la facilitation du soutage, de l'approvisionnement en GNL dans nos ports. Reste que l'IFER appliquée aux méthaniers, qui s'élève à plus de 2 millions d'euros, empêche la filière de se développer. Or plus on aura recours au GNL, plus les petits méthaniers éprouveront de difficultés. Il est question, par exemple, de fermer le terminal méthanier de Fos-Tonkin puisque l'IFER représente 20 % du chiffre d'affaires.

Je propose différentes solutions : soit la baisse du plafond de l'IFER, pour permettre aux petits méthaniers de survivre et de fournir du GNL ; soit établir un tarif différencié en fonction de la capacité de stockage ; soit un mélange des deux ; le dernier amendement visant à répliquer le mécanisme de plafonnement de la contribution économique territoriale – CET – , toujours pour les petits méthaniers.