Intervention de Thibault Bazin

M. Hetzel n'est pas présent pour défendre son sous-amendement qui me paraît pourtant pertinent : il faudrait en effet, à l'alinéa 2, substituer au mot : « améliorés », le mot : « réhabilités ».

Vendredi dernier, monsieur le ministre, vous avez étendu le dispositif Pinel au logement ancien dans les communes situés en centre-ville. C'est bon pour les investisseurs. Mais il faut également soutenir l'accession au logement social mise à mal par la quasi-extinction de l'aide personnalisée au logement, l'APL. Or, afin de favoriser des opérations d'accession à la propriété développées par les acteurs du secteur HLM, il convient d'alléger la fiscalité. Ainsi faudrait-il permettre aux conseils départementaux qui le souhaitent d'exonérer de droits d'enregistrement les ventes de logements réalisées dans ce cadre, sous réserve, bien sûr, d'un certain nombre de conditions.

J'ajoute que, si le nombre de logements considérés est très faible, le vote d'une telle disposition donnerait un coup de pouce bienvenu, surtout après la division par deux de la quotité finançable du prêt à taux zéro dans 93 % des communes métropolitaines.