Intervention de Gérard Menuel

Cet amendement relatif à la répartition de l'IFER éolien dans les territoires où sont installées des éoliennes terrestres permettra d'éviter un certain nombre de conflits entre les communes et les EPCI.

Sur le terrain, on constate qu'en matière d'installation d'éoliennes, les communes sont en première ligne. Elles font le travail consistant à convaincre la population des bénéfices de l'opération – à moins qu'elles ne plaident contre, évidemment – , mais les EPCI décident souvent ensuite par un vote de récupérer la totalité du produit de l'IFER éolien. Nous proposons en conséquence de modifier la répartition du produit de l'imposition forfaitaire afin de garantir que les communes accueillant des éoliennes en perçoivent au moins 20 %.