Intervention de Aude Luquet

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet :

Par cet amendement, nous revenons sur la question de la taxe de séjour. Il a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport avant le 1er septembre 2019 afin d'établir l'utilisation concrète des recettes perçues par les communes et les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – par le moyen de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire.

Ce rapport détaillerait le fléchage de cette taxe, notamment l'évolution des dépenses en faveur de la préservation des espaces naturels et de la biodiversité, comparativement à l'évolution des recettes de ces taxes. Ce panorama exhaustif permettrait de réfléchir à d'éventuelles dispositions visant à inciter – sans les contraindre – les communes et les EPCI à prendre davantage en considération la protection de la biodiversité sur des territoires qui subissent parfois un tourisme de masse.

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