Intervention de Charles de Courson

L'amendement de François Pupponi relève du bon sens. Il ne faut pas donner le sentiment à certains de nos concitoyens qu'ils ont été trompés : ils se sont engagés dans un processus d'accession à la propriété et, brutalement, on change la règle du jeu. Qu'on la change pour l'avenir, cela peut se discuter, mais pas pour le passé ! Sinon, on créera à nouveau l'impression que l'État ne respecte jamais ses engagements.