Intervention de Sabine Rubin

Il vise à mettre en place l'impôt universel. Cet impôt serait attaché à la nationalité française et concernerait donc les expatriés payant un faible impôt dans leur pays d'accueil. Ce serait un outil très efficace dans la lutte contre l'évasion fiscale.

Je l'ai dit en commission, je sais qu'une mission d'information sera ouverte à ce sujet, ce dont je remercie à nouveau le rapporteur général et le président.

Cet amendement a pour objet d'inscrire dès maintenant le principe de cet impôt dans le droit national. Nous souhaitons nous assurer que cette mission d'information aboutisse bien et fixons un ultimatum au 1er janvier 2020 pour l'instauration de cet impôt.