Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement, que j'ai déjà déposé dans le passé, vise à ouvrir le ticket restaurant aux chefs d'entreprise non-salariés. Le titre restaurant est un symbole de dialogue social entre les salariés et les employeurs. Ce dispositif fonctionne et stimule l'économie et l'emploi, grâce à son effet multiplicateur.

En effet, pour vingt-trois bénéficiaires supplémentaires, un emploi est créé dans le secteur de la restauration. Par le biais du régime fiscal favorable appliqué au dispositif, l'État amorce un cercle vertueux. En outre, les recettes supplémentaires affectées à son budget et à celui des régimes sociaux sont évaluées à 870 millions d'euros nets par an, soit un montant assez important.

Or, l'évolution des formes sociales du travail remet en cause la couverture de cet avantage socio-économique, lequel a fêté ses cinquante ans à l'automne 2017. À l'heure actuelle, la France compte un peu plus de 3 millions de travailleurs indépendants – auto-entrepreneurs, chauffeurs, livreurs, artisans, infirmières libérales – et l'actualité démontre que leur nombre est amené à augmenter. Or, ces professions, moteurs de la population active, ne bénéficient pas – contrairement aux salariés et aux agents du public – du titre-restaurant, faute de disposer – par définition – du statut de salarié.

S'ils bénéficient d'autres avantages sociaux tels que les chèques-vacances, les chèques emploi-service universels préfinancés ou l'épargne salariale, ils ne peuvent prétendre au bénéfice du titre-restaurant, alors même que l'activité professionnelle qu'ils exercent justifie à elle seule le droit à une prise en charge partielle de leur pause méridienne.

Certes, il existe d'autres régimes de prise en charge des repas, mais leur complexité administrative – notamment la justification des frais de repas permettant de déterminer le résultat imposable et de déduire les frais de repas supplémentaires – pèse sur leur usage. Nous proposons, par le biais de l'amendement, d'étendre aux travailleurs non salariés le bénéfice d'un dispositif susceptible de les intéresser.