Intervention de Gérald Darmanin

Cet amendement gouvernemental fait partie des mesures annoncées mercredi dernier par M. le Premier ministre visant à accompagner les Français dans la transition écologique et l'adoption de mobilités durables.

En premier lieu, il prévoit de faciliter le traitement de l'indemnisation des modes de transport, en offrant aux employeurs désireux d'accompagner le développement du covoiturage la possibilité de rembourser une partie des frais engagés par leurs salariés dans ce cadre.

En deuxième lieu, il prévoit la défiscalisation des aides au transport versées – sous certaines conditions – par plusieurs collectivités territoriales – notamment la région des Hauts-de-France – aux salariés utilisant leur véhicule personnel pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Dans cette région, le montant de ces aides peut atteindre 240 euros par an. Sont éligibles les salariés dont le revenu est inférieur ou égal à deux fois le SMIC, résidant et travaillant hors de tout périmètre de transports urbains – soit dit pour ceux qui se souviennent de leur vie d'élu local. La défiscalisation de l'impôt sur le revenu envisagée pourra atteindre un montant de soixante-sept euros.

Sans introduire l'obligation de verser de telles aides, l'amendement permet la défiscalisation de celles que versent les collectivités locales, notamment les régions, dont je rappelle qu'elles disposent de la compétence « transport ».

En dernier lieu, l'amendement étend – dans les mêmes conditions – cette exonération à l'aide à la mobilité relative aux frais de déplacements versée par Pôle emploi. S'il est adopté, ses dispositions s'appliqueront à compter du 1er janvier 2020. Toutefois, son entrée en vigueur pourra être avancée dans le cadre de la navette parlementaire, en fonction des débats qui auront lieu au Sénat.