Intervention de Christine Pires Beaune

Notre collègue Aviragnet en est le premier signataire. Il porte sur les victimes de la Dépakine et vise à exonérer d'impôt sur le revenu les indemnités versées à ce titre. Je suppose que chacun ici connaît les tenants et les aboutissants du scandale provoqué par l'administration de cet antiépileptique à de nombreuses femmes enceintes, ce qui a fait des milliers de victimes.

J'ajoute qu'un dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu existe dans d'autres cas, tels celui des victimes du scandale de l'amiante. Les personnes concernées ne se comptent pas en millions et j'estime que notre assemblée devrait faire ce geste, afin d'éviter que la peine ne s'ajoute à la peine.