Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 58
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La question abordée par Mme Pires Beaune est importante. Mme Louwagie s'y est également intéressée dans le cadre d'un rapport spécial.
Malheureusement, l'indemnisation des victimes de la Dépakine n'a pas commencé. Cet état de fait doit nous inciter à la prudence. Prévoir d'ores et déjà d'exonérer d'impôt sur le revenu les indemnités qui seront versées ultérieurement me semble prématuré.
Ce sujet mérite que nous interrogions M. le ministre, d'autant plus qu'un retard certain a été accumulé. La question qui se pose est celle des moyens alloués à l'indemnisation des victimes de la Dépakine.
