Intervention de Christine Pires Beaune

J'aurais dû en effet citer l'excellent rapport de Mme Louwagie sur cette question.

J'entends que les indemnités reçues par les victimes directes sont déjà exonérées, et que la question se pose pour les victimes indirectes.

Je retire l'amendement. Je souligne toutefois que je ne voudrais pas que l'on agisse en fonction du nombre de victimes. Cette logique ne serait pas acceptable. Nous savons d'ailleurs que cela ne concerne pas des millions de personnes : quelque 15 000 femmes ont été exposées entre 2004 et 2007.

Nous devons prendre une position de principe ; il faut réparer le préjudice subi, quel que soit le nombre de victimes.