Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 58
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement porte sur le dispositif dit Censi-Bouvard, qui concerne des locations situées dans des résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées ou pour étudiants. Ce dispositif est habituellement renouvelé chaque année ; cet amendement adopté par la commission des finances vise à le renouveler pour trois ans, avec une diminution progressive du taux de la réduction d'impôt.
