Se connecter - Mon compte
Ces amendements seront identiques aux sous-amendements de la commission des finances et de M. Latombe, une fois qu'ils auront été sous-amendés par M. le ministre.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.