Intervention de François Pupponi

… qui porte également sur les quartiers faisant l'objet d'une convention du Nouveau programme national de renouvellement urbain – NPNRU.

Dans ces quartiers, on va détruire du logement social, que l'on ne pourra pas reconstruire sur site, puisque le règlement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine l'interdit. À la place du logement social détruit, on veut construire des logements pour favoriser l'accession à la propriété ou la location libre.

Le dispositif Pinel s'applique dans ces quartiers, ce qui est louable, mais sa durée n'est pas conforme avec celle de la convention ANRU. Dans ces quartiers, nous proposons donc, par cohérence, de prolonger le dispositif pendant la convention. Si l'on ne peut plus y appliquer le dispositif Pinel, l'accession à la propriété et le logement social, on ne pourra plus construire.