Intervention de Sarah El Haïry

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry :

Ces deux amendements visent à encourager la générosité publique, en facilitant le don. À la suite du remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune par l'impôt sur la fortune immobilière, un dispositif IFI-dons a été instauré. Pour participer au renforcement de la philanthropie française, je propose de relever la limite du revenu imposable dans un premier temps, de 20 à 25 % pour l'ensemble des dons et, dans un second temps, de 20 à 30 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.