Intervention de Charles de Courson

Le dispositif Malraux, créé en 1962, a fait l'objet de nombreuses évaluations qui souvent ont déploré l'absence de modulation des taux de ce crédit d'impôt en fonction de la difficulté de la réhabilitation. En effet, les travaux sont pris en compte de la même façon qu'ils aient lieu dans certains quartiers historiques dans lesquels leur coût est très élevé ou dans d'autres où il est moindre.

L'amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur la pertinence d'une modulation des taux du crédit d'impôt Malraux.