Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 59
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Il porte sur la taxe de balayage, taxe facultative qui peut être instituée, sur délibération, par les communes et intercommunalités. En 2017, seules quatre communes appliquaient cette taxe : Paris, Huez-en-Oisans et Levallois-Perret – depuis 2010 – ainsi que Clichy-la-Garenne – qui l'a mise en place précisément en 2017. Villeneuve-la-Garenne a décidé de l'instaurer à compter de 2018. Cette taxe présente toutes les propriétés d'une redevance locale. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, que le produit de cette taxe soit désormais considéré comme un produit local.
