Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement fait sien les propos du rapporteur général. Certains amendements sont effectivement satisfaits. J'émettrai le même avis défavorable sur tous les amendements déposés sur l'article, à l'exception de l'amendement no 2364 de Mme Magnier, que je proposerai de sous-amender.

Plus généralement, l'article définit la politique du Gouvernement en matière de biocarburants. Il s'agit d'un régime de taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – favorable, plus favorable pour les biocarburants dits « de deuxième génération » dès lors que leur composition n'entre pas en concurrence avec des produits de nature alimentaire pour l'homme.

Nous sommes défavorables à tous les amendements autres que l'amendement no 2364 , soit parce qu'ils sont satisfaits par le texte ou les débats précédents, soit parce que nous ne maîtrisons pas suffisamment leurs conséquences en termes de coût pour les usagers, et que nous ne souhaitons pas prendre de risque. En revanche, nous sommes prêts à continuer à travailler pour que ces technologies se développent dans l'avenir.