Intervention de Maurice Leroy

Mes chers collègues, pour que tout soit parfaitement clair, la conférence des présidents a précisé à deux reprises, le 6 novembre 2012 et le 19 février 2013, qu'il peut être fait droit à une demande de suspension de séance, après l'annonce d'un scrutin public, jusqu'au moment où les opérations de vote ont effectivement commencé, c'est-à-dire jusqu'au moment où le président de séance dit : « Nous allons maintenant procéder au scrutin » – ce qui n'a pas encore été le cas. Les formules d'appel de scrutin public utilisées par les présidents de séance ont été modifiées en ce sens et communiquées aux groupes politiques.

Nous sommes dans ce cas de figure : le scrutin public a été annoncé, mais il n'a pas été lancé. La suspension est de droit.