Intervention de Olivier Dussopt

Ce sous-amendement tend à limiter aux seules huiles de cuisson usagées la mise en place des obligations de traçabilité que l'amendement no 2364 prévoit d'introduire pour les matières premières bénéficiant d'un avantage fiscal simple.

Les huiles de cuisson usagées se distinguent des autres matières premières par l'impossibilité de les différencier des huiles vierges artificiellement dénaturées, dont l'utilisation en tant que biocarburant limite la ressource alimentaire, surtout lorsqu'elles proviennent de pays tiers. Ce risque de fraude spécifique aux huiles usagées est avéré.