Intervention de Véronique Louwagie

L'article 60, dans sa version actuelle, menace doublement le seuil de 7 % dédié aux céréales et aux autres plantes riches en amidon, sucrières ou oléagineuses et autres produits issus des cultures principales des terres agricoles principalement utilisées à des fins de production d'énergie, d'une part en permettant le compte simple des biocarburants avancés une fois le plafond de compte double atteint, alors même qu'ils ne sont pas encore disponibles à l'échelle industrielle, et d'autre part en offrant aux biocarburants produits à partir de tallol ou de brai de tallol la possibilité d'empiéter sur ce seuil de 7 %.

Cet amendement tend donc à corriger l'article 60, dont la rédaction actuelle pourrait porter préjudice à la filière française et européenne.