Intervention de Marie-George Buffet

Comme M. de Courson l'a souligné, cet amendement gouvernemental a pour objet de « réorganiser les modalités de recouvrement et de contrôle de la taxe générale sur les activités polluantes et de la TVA afférente aux livraisons de produits pétroliers ». Ce n'est pas une question secondaire ! Voilà un amendement de onze pages qui arrive sur table, sans avoir été examiné en commission. Nous ne disposons d'aucune étude d'impact ni d'aucune évaluation. Ce n'est pas sérieux. Il ne nous est pas possible de travailler dans de quelles conditions. C'est pourquoi je demande au Gouvernement de retirer cet amendement pour que nous puissions en débattre en commission.